Le conseil municipal du 12 avril 2023 a approuvé le compte administratif de la commune pour l’année 2022 et voté le budget primitif 2023.
Le budget se compose de deux sections, fonctionnement et investissement, présentées par chapitres budgétaires eux-mêmes divisés en articles, conformément à la nomenclature comptable. Les écritures comptables sont enregistrées en recettes ou en dépenses dans les articles correspondants.
Les rôles de ces deux sections se différencient de la manière suivante :
• le fonctionnement est consacré aux actions récurrentes et d’entretien de nos activités tant sur le plan de la gestion des dépenses courantes que des charges de personnel.
• l’investissement est consacré aux opérations d’équipement portées chaque nouvelle année : achats ou équipements nouveaux ou travaux qui allongent leur durée de vie.
Résultats 2022
Pour 2022, les résultats de la section de fonctionnement sont positifs à hauteur de 383 000 €. C’est le résultat des recettes moins les dépenses : recettes fiscales par exemple et dépenses de charges ou de personnels pour ne citer qu’elles. C’est ce qu’on appelle le résultat de l’exercice. À ce résultat s’ajoute l’excédent antérieur de 500 000 €. Cela donne le résultat de clôture de 883 000 €. Pour la section d’investissement, en raisonnant de la même manière, le déficit est de 37 000 € ; ce déficit de clôture est habituel et pour tout dire, particulièrement faible. Bien sûr, l’excédent de fonctionnement précédemment énoncé vient combler ce déficit, gymnastique habituelle.
Pour 2023, l’excédent de la section de fonctionnement 2022 sera réparti à hauteur de 400 000 €, conservés en fonctionnement (qui constitueront de la même manière le futur excédent reporté) et 483 106 € seront affectés en section d’investissement, en recettes pour faire aboutir les projets déjà débutés et en commencer de nouveaux. Le budget primitif 2023 présente une section d’investissement qui s’équilibre à 3 700 517 €.
Budget primitif 2023
Chacune des sections doit s’équilibrer, c’est-à-dire avoir la même somme en recette qu’en dépense. C’est l’un des principes obligatoires fixés par la loi pour la construction des budgets communaux.
Section de fonctionnement
Les dépenses sont essentiellement constituées de nos charges générales comme les dépenses d’énergie, le respect de nos engagements contractuels, assurances, téléphonie ou encore les dépenses d’entretien d’une part et, d’autre part, les charges de personnel c’est-à-dire les salaires versés aux agents. En recettes, ce sont les rentrées fiscales qui participent à l’essentiel de nos recettes auxquelles s’ajoutent les faibles dotations de l’État et les produits des services et loyers. En proportion, les recettes fiscales assurent 75 % des recettes de fonctionnement ; donc, elles font face directement aux augmentations de dépenses de fonctionnement que la commune doit assumer cette année et les deux suivantes, au mieux.
Section d’investissement
Les dépenses inhérentes aux projets portés par la commune font face aux recettes qui résultent, comme expliqué précédemment :
• de l’affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement,
• des subventions,
• des emprunts et autres ressources (FCTVA, taxes d’aménagement, ventes de terrains, amortissements et virement de la section de fonctionnement). Vous percevez là l’importance de se mobiliser pour solliciter des subventions et de ne pas avoir recours à l’emprunt afin de pouvoir réaliser ces opérations d’équipement au moment le plus opportun.
Chacune de ces étapes est étudiée et enfin validée par les services de la Trésorerie de l’État afin d’une part, que les comptes administratifs et les comptes de gestion se superposent à l’euro près et que, d’autre part, les décisions prises permettent d’aborder l’avenir avec sérénité.
Retrouvez l'article complet paru dans Thomery c'est vous - Mai 2023 (pdf - 2.2mo)
