Thomery possède un patrimoine naturel et urbain exceptionnel. Les projets doivent être conformes aux différentes règles d’urbanisme adoptées par le conseil municipal et les autres instances compétentes. La réalisation de travaux de construction, d’aménagement… est encadrée par des règles. Avant d’engager un projet, il convient de consulter les documents d’urbanisme. En cas de questions ou besoin de conseils, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme pour obtenir des informations. 

  Le service urbanisme : 01 64 70 51 66 | Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
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Pour vous guider, retrouvez ici :

QUELLES DÉMARCHES OBLIGATOIRES ? 

Avant d’engager des travaux, consultez les règles d’urbanisme à respecter pour avoir un aperçu simplifié des documents nécessaires à leur réalisation.

Le certificat d’urbanisme

Avant d’engager des travaux, demandez un certificat d’urbanisme 

Il en existe 2 types :

  • le certificat d'information qui donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné ;
  • le certificat opérationnel qui vous renseigne sur la faisabilité d'un projet.

La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.

Attention : il s’agit d’un document d'information, pas une autorisation.

Déclaration préalable

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles (y compris les abris de jardin), le changement de destination d'un bâtiment ou encore la réfection de murs situés en zone classée.

La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.

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Permis de construire

Le permis de construire (PC) concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Les délais d’obtention varient en fonction de la zone de construction (entre 2 et 3 mois).

Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du PC sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

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Permis de démolir

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme. Vous devez l'obtenir avant la démolition partielle ou totale d'une construction relevant d'une protection particulière ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d'aménagement, la demande de démolition peut être faite avec la demande de permis de construire ou d'aménager.

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Déclaration d’ouverture de chantier

La déclaration d'ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne uniquement le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.

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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Le titulaire d'une autorisation d'urbanisme doit adresser une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) à la mairie pour signaler la fin des travaux. Cette déclaration est obligatoire pour les travaux issus d'un permis de construire, d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux.

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 Liens utiles :

  • Cadastre : visualiser la parcelle et imprimer un plan cadastral
  • Géoportail : toutes les cartes libres et gratuites sur Thomery

 

LE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Le plan local d’urbanisme répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction sur la commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.

Le plan local d’urbanisme est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il définit des zones régies par des règles de constructibilité différentes (voire de non constructibilité), dans le respect du paysage local, des normes environnementales et des politiques d’habitat et de déplacement urbain.

>> A consulter :

. Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Thomery (pdf - 2.14mo)

. PLU Thomery – Plan d’Aménagement et de Développement durable (PADD) (pdf - 2.16mo)

. PLU Thomery - Plan de zonage (pdf - 4.3mo)

. PLU Thomery – Emplacements réservés (pdf - 394.72ko)

 

SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (anciennement AVAP)

Il a pour objet de promouvoir, par la mise en place d’une réglementation particulière, la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable.

 >> A consulter :

. Site Patrimonial Remarquable : règlement.pdf (pdf - 13.78mo)

. Site Patrimonial Remarquable : plan de zonage.pdf (pdf - 4.9mo)

. Site Patrimonial Remarquable : Reglementation secteur Longs Sillons.pdf (pdf - 23.1mo)

 

LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D'INONDATION (PPRI)

Le plan de prévention des risques d’inondation a pour objet de réglementer l’occupation et l’utilisation du sol dans les zones susceptibles d’être inondées et ce afin de ne pas augmenter le nombre de personnes et de biens exposés, de réduire la vulnérabilité de ceux qui sont déjà installés dans ces zones. Il constitue une servitudes d’utilité publique.

. PPRI Thomery : Règlement.pdf (pdf - 21.52mo)

. PPRI Thomery : Plan zonage et servitudes (pdf - 2.67mo)

 

BON A SAVOIR...

Avant d’engager des travaux de construction, demandez un certificat d’urbanisme

Il en existe 2 types :

  • le certificat d'information qui donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné (délai d’instruction : 1 mois),
  • le certificat opérationnel qui renseigne sur la faisabilité d'un projet (délai d’instruction : 2 mois).

La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.

Attention : il s’agit d’un document d'information, pas une autorisation.

 

Quelles démarches engager ? Aperçu rapide

Pour une construction nouvelle, des travaux sur une construction existante ou d’autres types de travaux (ex : piscine, ravalement, clôture, démolition d’un mur…), consultez la synthèse des règles d’urbanisme à respecter. 

Thomery_urbanisme_regles.pdf (pdf - 97.82ko)

 

La propriété des murs de Thomery

Un procès-verbal de la chambre d’agriculture du 20 novembre 1958 définit l’usage local intéressant la mitoyenneté à Thomery.

Thomery_propriete_murs.pdf (pdf - 0.99mo)

Autres liens utiles :

Thomery c'est vous

Journal municipal n°41

Septembre 2021 PDF - 2,93 Mo Télécharger

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